Pour les séjours en cours d'année scolaire, les dossiers seront liquidés trimestriellement dans les mêmes conditions que la prestation Crèche Garderie, c'est-à -dire au plus tard le mois suivant le dernier jour du trimestre considéré.

 

 

Un seul dossier est constitué par an et les reçus sont déposés uniquement en fin de trimestre.

Dossier complet + reçus de janvier, février et mars  Dernier délai de dépôt : 30 Avril.

Reçus d’avril, mai et juin  : Dernier délai de dépôt : 31 Juillet.

Reçus de juillet, aout, et septembre :  Dernier délai de dépôt : 30 Octobre

Reçus d’octobre, novembre et décembre   :  Dernier délai de dépôt : 30 décembre

 

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 30 DECEMBRE DE L’ANNEE CIVILE EN COURS

 

PRESTATION NON CUMULABLE AVEC LA PARTICIPATION AU VOYAGE

 

LE VERSEMENT SE FAIT DANS LA LIMITE DES BUDGETS DISPONIBLES
AUCUNE PRESTATION (REMBOURSABLE OU NON) NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX AGENTS N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS FINANCIERS A L'EGARD DU CGOSH