Politique de protection des donnees

Ce site a pour but de faire connaître le CGOSH MARTINIQUE et de proposer aux ayants-droits : des activités, des prestations, des hébergements ainsi que leurs conditions d'accès.

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Conditions d'utilisation

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Editeur

CGOSH Martinique

Association de type loi 1901

Morne Dillon n°29

Centre Delgres
Bât D - 4ème étage 
97200 Fort de France

Téléphone : 0596 60 73 00
Fax : 0596 63 88 24

contact : contact@cgosh972.fr

SIRET : 314 291 774 00037
APE/NAF : 8899 B



Directeur de la publication : Le Président du CGOSH

Responsable du site : Le Président du CGOSH

Hébergement du site : Online SAS BP 438 75366 Paris CEDEX 08
 

Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, http://www.cgosh972.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro : (en cours).

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de collecter, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concerne. Vous pouvez l'exercer par courrier adressé à notre siège social.

CGOSH MARTINIQUE

Morne Dillon n°29

Centre Delgres
Bât D - 4ème étage 
97200 Fort de France

 

Droits de propriété intellectuelle

CGOSH MARTINIQUE avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur les droits d'auteur : Photographies, articles, images et dessins, séquences animées ...

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du CGOSH MARTINIQUE ou de tiers ayant autorisé CGOSH MARTINIQUE à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de CGOSH MARTINIQUE, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ (soit 1.000.000 F) d'amende.

Informations relatives aux produits et services

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Liens hypertextes

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Droit applicable

Le site Internet http://www.cgosh972.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Gestion des mots de passe

CGOSH MARTINIQUE met à votre disposition sur ce site Internet différents espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés (ex : Accès privilège). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et CGOSH MARTINIQUE ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe.

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Limitation de responsabilité

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Mise à jour

CGOSH MARTINIQUE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits, prestations ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

 

Politique de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour :  décembre 2024

 

Préambule

 

Le CGOSH Martinique (Centre de Gestion des Œuvres Sociales Hospitalières) s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données personnelles des agents hospitaliers dans le cadre de ses missions. Cette politique de protection des données explique comment le CGOSH collecte, traite, conserve et protège les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

 

Protection des données personnelles

La consultation du site http://www.cgosh972.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de CGOSH MARTINIQUE, Morne Dillon n°29 - Centre Delgrès Bat D - 4ème étage 97200 FORT DE FRANCE ou en adressant directement un mail au DPO à l'adresse : dpo@cgosh972.com

La collecte des informations à caractère nominatif est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.

Nous vous signalons qu'afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées à CGOSH MARTINIQUE, et pourront également être utilisées dans le cadre d'opérations marketing ou servir de base à des études et analyses.

 

1. Responsable de traitement

 

Le responsable de traitement des données personnelles est :

Yvon Pacquit, Président

Adresse : Morne Dillon n°29, Centre Delgres, Bât D - 4ème étage, 97200 Fort-de-France

Téléphone : 0596 60 73 00

Fax : 0596 63 88 24

 

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

 

Le CGOSH Martinique a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour garantir la conformité au RGPD et pour répondre aux demandes des personnes concernées.

 

Nom : Margaux Semenoff

Email : dpo@cgosh972.com

 

Les agents hospitaliers peuvent contacter le DPO pour toute question relative à leurs droits ou au traitement de leurs données personnelles.

 

3. Finalités des traitements des données

 

Les données personnelles sont collectées et traitées par le CGOSH dans les objectifs suivants :

 

            1.         Calcul et gestion du coefficient familial :

            •          Évaluation des droits aux prestations sociales telles que les avantages liés aux activités sociales et culturelles.

            2.         Gestion des aides et subventions accordées :

            •          Suivi des demandes et des aides financières ou subventions accordées aux agents hospitaliers.

            •          Gestion des modalités de versement et des justificatifs requis.

            3.         Organisation des activités sociales et culturelles :

            •          Inscription et gestion des participations des agents aux événements organisés (voyages, loisirs, activités culturelles).

            4.         Gestion administrative des dossiers :

            •          Mise à jour des informations personnelles nécessaires à la gestion des prestations et à la conformité administrative.

            5.         Communication et information :

            •          Envoi d’informations aux agents concernant les activités et services proposés par le CGOSH.

 

4. Données collectées

 

Les catégories de données traitées incluent :

 

            •          Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, numéro matricule.

            •          Données de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

            •          Données professionnelles : Poste occupé, ancienneté, situation dans l’organisme employeur.

            •          Données financières : Informations relatives aux aides ou subventions accordées, ainsi que les modalités de paiement.

            •          Données relatives à la vie familiale : Situation familiale, nombre d’enfants à charge pour le calcul du coefficient familial.

 

5. Bases légales des traitements

 

Les traitements réalisés par le CGOSH reposent sur les bases légales suivantes :

 

            •          Article 6(1)(e) du RGPD : Exécution d’une mission d’intérêt public (gestion des œuvres sociales).

            •          Article 6(1)(b) du RGPD : Exécution d’un contrat (par exemple, gestion des aides ou subventions).

            •          Article 6(1)(c) du RGPD : Respect d’une obligation légale (suivi des modalités de gestion des aides).

 

6. Conservation des données

 

Le CGOSH s’engage à conserver les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités définies, en conformité avec les délais légaux applicables :

 

            •          Dossiers relatifs au coefficient familial : 5 ans après la fin des droits.

            •          Données relatives aux aides et subventions : 10 ans après la clôture du dossier.

            •          Données liées à la comptabilité : 10 ans, conformément aux obligations légales.

            •          Données relatives aux activités sociales : 2 ans après la tenue des événements.

 

7. Partage des données

 

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes du CGOSH et peuvent être transmises aux destinataires suivants :

 

            •          Employeurs hospitaliers affiliés, dans le cadre de la gestion des dossiers des agents.

            •          Prestataires externes, contractuellement engagés pour assurer certains services (ex. : prestataires informatiques ou organisateurs d’événements).

 

Le CGOSH garantit que tous les prestataires externes respectent les obligations prévues par le RGPD, notamment par la signature d’accords spécifiques de protection des données.

 

8. Sécurité des données

 

Le CGOSH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les risques de perte, d’accès non autorisé, ou de modification non conforme. Ces mesures incluent :

 

            •          Utilisation de systèmes de chiffrement pour les données sensibles.

            •          Limitation des accès aux seules personnes habilitées.

            •          Audit régulier des systèmes et procédures de traitement.

 

9. Droits des personnes concernées

 

Conformément au RGPD, les agents hospitaliers disposent des droits suivants :

 

            •          Droit d’accès : Obtenir des informations sur le traitement de leurs données et accéder à ces données.

            •          Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

            •          Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données dans certains cas.

            •          Droit d’opposition : S’opposer à certains traitements, notamment pour des finalités non obligatoires.

            •          Droit à la limitation : Restreindre temporairement l’utilisation de leurs données.

 

Pour exercer ces droits, les agents peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

10. Étude d’impact sur la vie privée (DPIA)

 

Pour les traitements présentant des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une étude d’impact relative à la protection des données (DPIA) est réalisée conformément à l’article 35 du RGPD. Actuellement, les traitements répertoriés au registre ne nécessitent pas de DPIA, car ils ne comportent pas de risques élevés.

 

11. Modifications de la politique

 

Le CGOSH se réserve le droit de mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les agents seront informés de toute modification importante.

 

12. Réclamations

 

En cas de litige ou de question non résolue, les agents peuvent saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

 

            •          Site internet : www.cnil.fr

            •          Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

 

Cette politique reflète l’engagement du CGOSH Martinique à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’il traite.