AIDE EN CAS DE DECES

Aide versée à l’agent hospitalier pour le décès de son conjoint (agent marié ou ayant contracté un PACS) et/ou d’un enfant fiscalement à charge (âgé de 20 ans au plus), sur présentation de la facture acquittée des pompes funèbres.




 

 

Cette prestation prendra en compte les dépenses engagées par l'agent, jusqu'à  un montant de 350,00 €.
Délai limite de dépôt des dossiers : 6 mois après la date du décès.

LE VERSEMENT SE FAIT DANS LA LIMITE DES BUDGETS DISPONIBLES

AUCUNE PRESTATION (REMBOURSABLE OU NON) NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX AGENTS N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS FINANCIERS A L'EGARD DU CGOSH

 

 

 

 

Coût Subvention : 350,00 €