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Prestation servie à tout agent hospitalier faisant partie d’un établissement hospitalier adhérent au moment de son départ à la retraite. Elle est servie une seule fois et n’est pas cumulable avec toute autre prestation de même nature.
Elle est liquidée à compter de la date effective de la mise à la retraite.
Le montant se situe entre 1 650,00 € maximum et 8000,00 € minimum en fonction de l'indice majoré de l'agent. Elle est assujettie aux retenues CSG et CRDS. Les dossiers doivent être déposés au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de mise à la retraite. LE VERSEMENT SE FAIT DANS LA LIMITE DES BUDGETS DISPONIBLES AUCUNE PRESTATION (REMBOURSABLE OU NON) NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX AGENTS N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS FINANCIERS A L'EGARD DU CGOSH