RACHAT COTISATIONS

L'agent qui souhaite valider ses années de non titulaire pourra obtenir, une seule fois, une aide entre 10 % et 20 % du montant dû à  la CNRACL.




 

 

La participation du CGOSH, versée directement à  l'agent, sera de :
- 10 % pour un rachat allant jusquà  1 524,00 €
- 15 % pour un rachat de 1 524,01 € à  3 049,00 €
- 20 % pour un rachat de plus de 3 049,01 €

LE VERSEMENT SE FAIT DANS LA LIMITE DES BUDGETS DISPONIBLES

AUCUNE PRESTATION (REMBOURSABLE OU NON) NE PEUT ETRE ACCORDEE AUX AGENTS N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS FINANCIERS A L'EGARD DU CGOSH

 

 

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10 % pour un rachat allant jusqu'
15 % pour un rachat de 1 524,01 ˆ
20 % pour un rachat de plus de 3 049,01 ˆ

 

 

Coût Hospitalier : Gratuit